rejet d'une requête

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• requête — [ rəkɛt ] n. f. • 1291; requeste 1155; de l a. fr. requerre → requérir 1 ♦ Demande instante, verbale ou écrite. ⇒ instance, prière, sollicitation. Requête pour obtenir une faveur, une grâce. ⇒ démarche, placet, supplique . « Il se hasarda d… …   Encyclopédie Universelle

• rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… …   Encyclopédie Universelle

• requête — 1. (re kê t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Demande par écrit présentée à qui de droit, et suivant certaines formes établies. •   L université présente sa troisième requête contre votre doctrine, PASC. Prov. XIII. •   Si M. de Grignan, qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• REQUÊTE — s. f. T. de Jurispr. Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant certaines formes établies. Présenter requête aux juges d un tribunal, à un tribunal, au président, etc. Donnez, présentez votre requête. Signer une requête. Les pièces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• REQUÊTE — n. f. Demande écrite ou verbale; prière. Ayez égard à la requête que je vous fais. Il a fait cela à la requête d’un tel. Il s’emploie spécialement en termes de Jurisprudence et se dit d’une Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Caisse primaire d'assurance maladie — Une caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos …   Wikipédia en Français

• Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

• Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

• Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 …   Wikipédia en Français

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Cookie (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Cookie. En informatique, un cookie (ou témoin de connexion, abrégé en témoin au Québec[1]) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d informations envoyée par un serveur HTTP à un… …   Wikipédia en Français